Les grands scandales sanitaires :
comprendre le système et faire reconnaître le dommage
Rubrique : Santé – Histoire des dérives médicales
Mise à jour le 18 novembre 2026
📌 1. Pourquoi cette fiche ?
Le scandale du Mediator n'est pas un accident isolé. Il fait partie d'une longue série de dérives sanitaires, où :
- Les dangers étaient connus,
- Les alertes ont été ignorées,
- Les patients ont été exposés,
- Les victimes ont été reconnues trop tard,
- Les victimes se sont retrouvées seules pour faire reconnaître leur dommage.
OSE doit expliquer le système, pas seulement un cas. Et surtout montrer comment faire reconnaître le dommage (voir partie 11).
🫀 2. Mediator (benfluorex)
« Le dommage présenté par Mme X est imputable au benfluorex. »
C'est la formule d'un constat officiel, rendu par le collège d'experts placé auprès de l'ONIAM.
Le Mediator a causé :
- Valvulopathies,
- HTAP,
- Dyspnée sévère,
- Pertes d'autonomie,
- Hospitalisations.
Depuis 2011, le collège d'experts a reçu 10 241 demandes d'indemnisation et a émis 38 % d'avis favorables (rapport d'activité 2024 de l'ONIAM).
💊 3. Dépakine (valproate)
- Prescrit aux femmes enceintes,
- Connu pour provoquer : malformations, troubles neuro-développementaux, handicaps sévères,
- Dangers connus depuis les années 1980,
- Des milliers de victimes,
- Depuis 2017, un dispositif d'indemnisation spécifique existe à l'ONIAM (voir partie 11),
- Fin 2025, l'ONIAM avait reçu 4 282 demandes (1 002 de victimes directes et 3 280 de victimes indirectes) ; 148,8 millions d'euros d'offres ont été faites, dont 122,7 millions déjà versés (rapport d'activité 2025 de l'ONIAM).
🌸 4. Distilbène (DES)
- Prescrit pour éviter les fausses couches,
- A causé : cancers, malformations utérines, infertilité,
- Scandale reconnu tardivement.
❤️ 5. Vioxx
- Anti-inflammatoire,
- A causé des milliers d'infarctus,
- Retiré du marché en 2004, après des années de déni.
🦋 6. Levothyrox (nouvelle formule)
- Changement de formule en mars 2017,
- Effets secondaires massifs,
- 17 310 signalements d'effets indésirables entre mars et fin novembre 2017 (ANSM).
🌍 7. Opiacés antalgiques (OxyContin)
- Médicament présenté comme « non addictif »,
- A causé une crise d'addiction mondiale,
- Procès historiques.
🔎 8. Neurontin (gabapentine) hors indication
« Plus de 80 % des prescriptions de Neurontin sont faites pour des indications qui ne sont pas officielles » (Institut national de santé publique du Québec).
C'est un exemple typique de dérive de prescription.
📺 Un exemple vérifié : la fibromyalgie
Un reportage de l'émission québécoise J.E. a suivi un patient atteint de fibromyalgie à qui l'on prescrivait du Neurontin, un médicament autorisé avant tout contre l'épilepsie. Le médecin a le droit de prescrire hors indication, mais le laboratoire n'a pas le droit d'en faire la promotion.
Aux États-Unis, en 2004, le fabricant (Warner-Lambert, filiale de Pfizer) a plaidé coupable de promotion illégale du Neurontin et a dû payer 430 millions de dollars. Au Canada, deux recours collectifs visaient aussi ses effets secondaires sur le comportement.
Pour voir le reportage complet : chercher « J.E. Neurontin fibromyalgie » sur le site de l'émission.
🧩 9. Ce que ces scandales ont en commun
- Dangers connus mais minimisés,
- Marketing agressif,
- Prescriptions massives,
- Absence d'information,
- Patients vulnérables,
- Reconnaissance tardive,
- Procédures judiciaires,
- Des caisses d'assurance maladie qui paient les soins des victimes, donc nos cotisations, à la place des responsables.
💉 Et les vaccins (grippe, Covid) ?
On entend beaucoup de choses à leur sujet, et il faut trier entre les faits et les rumeurs.
Les vaccins ne figurent pas dans cette liste de scandales : leurs effets indésirables graves sont rares, et ceux qui ont été établis ont été rendus publics par les autorités de santé (par exemple, des myocardites et péricardites après certains vaccins contre le Covid-19).
Mais un effet rare reste un vrai dommage pour celui qui le subit.
Toute personne qui pense en avoir été victime a le droit de le déclarer et de demander une indemnisation (voir partie 11).
Pour la vaccination contre le Covid-19, l'ONIAM avait reçu 2 059 demandes d'indemnisation fin 2025 (rapport d'activité 2025 de l'ONIAM).
🛡️ 10. Comment OSE peut protéger les citoyens ?
OSE peut :
- Expliquer les scandales passés,
- Montrer les mécanismes,
- Aider les citoyens à reconnaître les dérives,
- Encourager la vigilance,
- Promouvoir la transparence,
- Défendre les droits des patients.
⚖️ 11. Faire reconnaître le dommage : les recours
⚠️ À savoir avant de commencer
Les procédures d'indemnisation amiable sont gratuites et ne demandent pas d'avocat. Mais gratuit ne veut pas dire accompagné : c'est à la victime de réunir les preuves, année par année, et de respecter les délais. Beaucoup abandonnent en route. Ne lâchez pas : un dossier complet est un dossier qui tient.
📂 A. Première étape : rassembler les preuves
- Le dossier médical : tout patient y a droit. Il doit être transmis dans les 8 jours suivant la demande, ou 2 mois si les soins datent de plus de 5 ans (Code de la santé publique, article L1111-7). Demandez-le par écrit, en recommandé avec accusé de réception,
- Les ordonnances et les factures de pharmacie, qui prouvent la prise du médicament et sa durée,
- Les relevés de remboursement de votre caisse (CPAM, MSA…), qui prouvent la délivrance du médicament même si des ordonnances ont été perdues,
- Les comptes rendus de consultations, d'examens et d'hospitalisations,
- Une chronologie écrite, année par année, de vos problèmes de santé et de vos traitements.
💡 Le conseil OSE : Tout par écrit, toujours une copie, et un classement par date. Les paroles s'envolent, les écrits restent.
📣 B. Déclarer l'effet indésirable
Depuis 2011, le patient peut déclarer lui-même un effet indésirable, sans passer par son médecin, sur le portail officiel : signalement.social-sante.gouv.fr. Cela vaut pour un médicament comme pour un vaccin. Une déclaration, même pour un effet déjà connu, aide les autorités à repérer un produit dangereux, et laisse une trace datée de votre démarche.
🏛️ C. Les dispositifs d'indemnisation amiable et gratuits
Situation
Où s'adresser
Points essentiels
Mediator (benfluorex)
Code de la santé publique, articles L1142-24-1 et suivants
ONIAM, service Benfluorex
Dispositif ouvert le 1er septembre 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Un collège d'experts examine le dossier et rend un avis dans les 6 mois suivant le dossier complet,
Le responsable a ensuite 3 mois pour faire une offre ; s'il refuse ou fait une offre trop faible, l'ONIAM peut payer à sa place.
Dépakine (valproate de sodium)
Code de la santé publique, articles L1142-24-9 et suivants
ONIAM, service valproate
Dispositif en vigueur depuis le 1er juin 2017 (loi de finances pour 2017)
Concerne les prescriptions faites avant le 31 décembre 2015,
Un collège d'experts se prononce sur le lien avec le médicament, puis un comité d'indemnisation.
Vaccination obligatoire, ou vaccination faite dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence (Covid-19, grippe H1N1 en 2009-2010)
Code de la santé publique, articles L3111-9 et L3131-4
ONIAM
Procédure gratuite, sans avocat obligatoire,
L'ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute,
Il faut toutefois que le lien entre le vaccin et le dommage soit établi par l'expertise.
Autres médicaments (y compris un vaccin non obligatoire, comme le vaccin contre la grippe saisonnière), accident médical, infection nosocomiale
Code de la santé publique, articles L1142-1 et D1142-1
CCI : commission de conciliation et d'indemnisation de votre région (liste sur oniam.fr)
Procédure gratuite, sans avocat obligatoire,
Règlement amiable si le dommage est grave (atteinte permanente supérieure à 24 %, ou arrêt d'activité d'au moins 6 mois sur 12…), sinon conciliation,
Délai : 10 ans à compter de la consolidation (article L1142-28).
Dans ces procédures, l'ONIAM prend en charge les frais d'expertise. Quand un laboratoire refuse de suivre l'avis des experts, l'ONIAM peut indemniser la victime à sa place, puis se retourner en justice contre lui pour se faire rembourser, avec une pénalité.
⚖️ D. La voie judiciaire
- L'action individuelle devant le tribunal judiciaire, contre le fabricant d'un produit défectueux (Code civil, articles 1245 et suivants). Les délais sont stricts : renseignez-vous avant qu'ils ne passent,
- La plainte pénale auprès du procureur de la République, lorsque des faits peuvent constituer une infraction (tromperie, blessures involontaires…),
- L'action de groupe en santé, créée par la loi du 26 janvier 2016 : elle est engagée par une association d'usagers du système de santé agréée, pour plusieurs victimes d'un même produit. Elle est gratuite pour les victimes et l'adhésion à l'association n'est pas nécessaire.
La saisine de l'ONIAM ou d'une CCI n'empêche pas d'aller devant un juge. Mais il faut informer chacun de ce qui est en cours chez l'autre.
💶 E. Les caisses aussi peuvent réclamer leur argent
Quand un responsable est désigné, la caisse d'assurance maladie a le droit de se faire rembourser par lui tout ce qu'elle a payé pour soigner la victime : consultations, examens, hospitalisations (Code de la sécurité sociale, article L376-1 pour le régime général ; le régime agricole a une règle équivalente). C'est pourquoi l'ONIAM prévient la caisse, qui peut vous demander vos comptes rendus.
🔎 Bon à savoir : Le recours de la caisse ne retire rien à la victime.
Mais vous pouvez demander à votre caisse, par écrit, si elle a exercé ce recours et où il en est.
Une réponse écrite est une pièce de plus pour votre dossier.
Quand une caisse n'est pas remboursée, c'est la collectivité qui paie à la place du responsable.
🤝 F. Se faire aider gratuitement
- Les Points-justice proposent des consultations juridiques gratuites et confidentielles,
- Selon vos revenus, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais d'une procédure,
- Les associations d'usagers du système de santé agréées peuvent vous orienter.
📖 12. Petit lexique des mots compliqués
- AIPP : atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique. Elle mesure en pourcentage les séquelles qui resteront à vie,
- AMM : autorisation de mise sur le marché. Elle fixe les maladies pour lesquelles un médicament est autorisé,
- ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
- CCI : commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Il en existe une par région,
- Collège d'experts : groupe d'experts indépendants, présidé par un magistrat, qui examine les demandes Mediator ou Dépakine,
- Consolidation : moment où l'état de santé n'évolue plus et où les séquelles peuvent être évaluées,
- Débours : sommes payées par la caisse d'assurance maladie pour soigner la victime,
- HTAP : hypertension artérielle pulmonaire,
- Hors indication : prescription d'un médicament pour une maladie qui ne figure pas dans son AMM,
- Myocardite : inflammation du muscle du cœur ; la péricardite est l'inflammation de l'enveloppe du cœur,
- ONIAM : Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
- Pharmacovigilance : surveillance des effets indésirables des médicaments,
- Solidarité nationale : indemnisation payée par la collectivité, sans qu'une faute soit nécessaire,
- Valvulopathie : maladie d'une ou plusieurs valves du cœur.
📚 13. Sources consultées (novembre 2026)
- ONIAM, rapports d'activité 2023, 2024 et 2025 (oniam.fr),
- ONIAM, communiqué de presse Mediator, février 2016,
- ANSM, enquêtes nationales de pharmacovigilance sur le Levothyrox (2017-2018),
- Code de la santé publique, articles L1111-7, L1142-1, L1142-24-1 et suivants, L1142-24-9 et suivants, L1142-28, L3111-9, L3131-4, D1142-1 ; Code de la sécurité sociale, article L376-1 ; Code civil, articles 1245 et suivants (Légifrance),
- Service-public.fr : saisir la CCI ; l'action de groupe en santé,
- France Assos Santé, fiche « Indemnisation des victimes du Mediator »,
- Reportage de l'émission J.E. (TVA, Québec) sur le Neurontin.
Les règles évoluent : vérifiez toujours les textes en vigueur sur legifrance.gouv.fr et oniam.fr.
