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Entre🟦 FICHE OSE – LES DOUBLONS ADMINISTRATIFS EN France

"Pourquoi faut-il 7 organismes pour un seul projet ?"

🔵 1. Le constat : trop d'organismes, trop de démarches, trop de confusion

Pour un simple projet comme aménager 80 m², un citoyen doit contacter :

  • France Rénov'
  • ANAH
  • Accompagnateur Rénov'
  • SPANC
  • Mairie (urbanisme)
  • Terrassier / entreprise
  • Véolia / service des eaux

👉 7 interlocuteurs pour un seul projet. 👉 Aucun guichet unique. 👉 Des doublons partout.

OSE dénonce la complexité, la redondance, et l'inefficacité de ce système.

🔶 2. Les doublons identifiés par OSE

A. France Rénov' / ANAH : doublon majeur

  • France Rénov' oriente
  • ANAH finance
  • Les deux demandent des justificatifs
  • Les deux instruisent des dossiers
  • Les deux renvoient vers un accompagnateur

👉 Deux structures pour une seule mission : aider le citoyen.

B. SPANC / Mairie : doublon technique et administratif

  • SPANC contrôle l'assainissement
  • Mairie contrôle l'urbanisme
  • Les deux doivent valider les travaux
  • Les deux demandent des plans, des documents, des photos

👉 Deux validations pour un seul raccordement.

C. Accompagnateur Rénov' / France Rénov' / ANAH : triple couche

  • France Rénov' oriente
  • ANAH finance
  • Accompagnateur gère les devis et le dossier

👉 Trois acteurs pour un seul dossier d'aides.

D. Terrassier / Véolia / SPANC : chevauchement technique

  • Terrassier fait les travaux
  • SPANC contrôle
  • Véolia intervient parfois pour le branchement final

👉 Trois acteurs pour un seul tuyau.

🔴 3. Conséquences pour les citoyens

OSE constate que cette organisation entraîne :

✔️ Perte de temps

Des semaines à contacter des services différents.

✔️ Perte d'argent

Chaque organisme a ses frais, ses contrôles, ses exigences.

✔️ Perte de compréhension

Les gens ne savent plus qui fait quoi.

✔️ Découragement

Beaucoup renoncent aux aides ou aux travaux.

✔️ Inégalités

Les personnes âgées, modestes ou isolées sont les plus pénalisées.

🟢 4. Ce que propose OSE

OSE ne se contente pas de dénoncer. OSE propose des solutions simples, réalistes, applicables :

✔️ 1. Fusion France Rénov' + ANAH

Un seul guichet, un seul dossier, un seul interlocuteur.

✔️ 2. Fusion SPANC + Urbanisme

Un seul service technique local.

✔️ 3. Un portail unique pour les travaux

Une seule plateforme pour :

  • Aides
  • Devis
  • Autorisations
  • Contrôles
  • Suivi

✔️ 4. Simplification des aides

Une seule aide globale, calculée automatiquement.

✔️ 5. Accompagnement obligatoire et gratuit

Pour les personnes modestes, âgées, isolées.

🟣 5. Le schéma OSE des doublons (à afficher)

Code

CITOYEN

│

▼

France Rénov' → ANAH → Accompagnateur

│

▼

SPANC → Mairie

│

▼

Terrassier → Véolia

👉 7 acteurs pour 1 projet. 👉 OSE dit : ça suffit.

🟤 6. Conclusion OSE

OSE affirme que :

  • La France a créé trop de structures.
  • Les missions se chevauchent.
  • Les citoyens sont perdus.
  • Les démarches sont trop lourdes.
  • Les aides sont trop complexes.
  • Les contrôles sont redondants.

OSE demande une simplification massive, pour que les citoyens puissent vivre, rénover, se loger, se chauffer, se raccorder, sans être noyés dans l'administratif.

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