LA CHASSE et ce que dit La Loi

🌿 OSE — Chasse, Sécurité & Environnement : ce que personne n'ose dire

🌱 Pourquoi OSE parle de la chasse

Parce que chaque année en France :

🎯 des accidents mortels surviennent

🏞️ des promeneurs ont peur de sortir,

🐕 des chiens sont tués,

🐦 des oiseaux protégés sont abattus,

🏡 des tirs ont lieu près des maisons,

🚫 des chemins publics sont bloqués,

😡 des abus existent,

🤐 et l'omerta est totale.

OSE existe pour informer, protéger, clarifier, donner les lois, donner les gestes simples, donner les recours.

🎯 1. Ce que les chasseurs ont le droit de faire (et pas plus)

✔ Ils ont le droit de chasser Uniquement :

  • Dans les zones autorisées,
  • Aux dates autorisées,
  • Avec permis valide,
  • Avec assurance obligatoire.

❌ Ils n'ont PAS le droit de :

  • Tirer en direction d'une habitation,
  • Tirer en direction d'une route,
  • Tirer en direction d'un chemin public,
  • Bloquer un chemin,
  • Interdire un passage public,
  • Menacer un promeneur,
  • Tirer à moins de 150 mètres d'une maison,
  • Chasser sur un terrain privé sans autorisation,
  • Chasser sur un terrain en indivision sans accord de tous les propriétaires,
  • Abattre des espèces protégées,
  • Utiliser des palombières illégales,
  • Utiliser des pigeons peints pour attirer les palombes.

👉 Beaucoup de chasseurs le savent. Beaucoup de riverains l'ignorent.

🐦 2. Les palombières : ce que personne n'explique

Les palombières sont des installations typiques du Sud‑Ouest, utilisées pour attirer et abattre les palombes (pigeons ramiers) pendant leur migration.

Elles utilisent parfois :

  • Des pigeons domestiques,
  • Peints pour imiter la palombe,
  • Placés comme leurres vivants,
  • Pour attirer les palombes sauvages.

👉 Les palombes n'ont aucune chance : dès qu'elles se posent, les chasseurs tirent.

Certaines pratiques sont légales, mais d'autres sont illégales, notamment :

❌ Peindre des pigeons pour imiter les palombes Manipulation interdite lorsqu'elle vise à attirer des espèces migratrices.

❌ Utiliser des pigeons domestiques comme appelants pour attirer des palombes sauvages Strictement encadré, souvent illégal.

❌ Capturer des oiseaux vivants pour les utiliser comme appelants Interdit pour les espèces protégées.

❌ Installer une palombière sur un terrain sans autorisation Interdit.

❌ Tirer à proximité d'une palombière installée illégalement Interdit.

👉 Beaucoup de riverains ne savent pas que ces installations doivent être déclarées et contrôlées.

📏 3. Les distances de sécurité (loi française)

🏡 150 mètres minimum d'une habitation Un chasseur ne peut PAS tirer à moins de 150 m d'une maison, d'un jardin, d'une terrasse, d'un abri, d'un bâtiment.

🚶 Tir interdit en direction d'un chemin public Même à 200 m.

🚗 Tir interdit en direction d'une route Même si personne ne passe.

🐕 Tir interdit en direction d'un animal domestique Chiens, chats, chevaux = protection pénale.

📘 4. Les textes de loi (version simple)

📘 Code de l'Environnement — Article L424‑3 Interdiction de tirer en direction des habitations, routes, chemins.

📘 Code de l'Environnement — Article L428‑1 Chasser sans autorisation sur un terrain privé = délit.

📘 Code de l'Environnement — Article L428‑2 Obligation d'assurance pour tout chasseur.

📘 Code de l'Environnement — Article L424‑4 Distances de sécurité : 150 m autour des habitations.

📘 Code pénal — Article 222‑14 Mise en danger de la vie d'autrui.

📘 Code de l'Environnement — Article L415‑3 Protection des espèces protégées : 3 ans de prison + 150 000 € d'amende.

🧨 5. Les abus les plus fréquents

❌ Chasse trop proche des maisons

❌ Chasse sur terrain privé sans autorisation

❌ Chasse dans les chemins publics

❌ Menaces envers les riverains

❌ Tirs en direction des jardins

❌ Tirs en direction des animaux domestiques

❌ "On chasse ici, circulez"

❌ Palombières illégales

❌ Pigeons peints utilisés comme leurres

❌ Attirance artificielle des palombes

🛠️ 6. Les gestes OSE pour se protéger

📸 Photographier les zones

📝 Noter les dates

📞 Appeler la mairie

📧 Contacter la Fédération de chasse

📬 Envoyer un courrier simple

🧑‍⚖️ Déposer une main courante

⚖️ Porter plainte si tir dangereux

🐕 Protéger les animaux domestiques

🧭 7. Les droits des riverains

✔ Circuler sur les chemins publics

✔ Être informé des jours de chasse

✔ Refuser la chasse sur son terrain

✔ Demander une zone de sécurité

✔ Porter plainte

🧭 8. Les droits des propriétaires

✔ Refuser la chasse sur son terrain

✔ Demander une zone interdite

✔ Demander l'arrêt de la chasse en cas de danger

📬 9. Modèle de courrier simple

Objet : Demande d'informations concernant la zone de chasse

Madame / Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer par écrit : – les autorisations de chasse concernant la zone, – les distances de sécurité appliquées, – les dates de battue prévues, – les mesures de protection des riverains.

Je vous remercie également de confirmer que les tirs ne peuvent avoir lieu : – à moins de 150 m des habitations, – en direction des chemins publics, – en direction des routes.

Cordialement,

🧩 10. Les 10 réflexes OSE — Chasse & Sécurité

📸 Photographier

📝 Noter

📞 Appele

r 📧 Contacter

📬 Écrire

📅 Demander

🐕 Protéger

🧑‍⚖️ Déposer

⚖️ Porter plainte

🗺️ Demander une zone de sécurité

🌟 Conclusion

La chasse est un sujet sensible, souvent tabou, souvent dangereux. Mais il existe :

  • Des lois,
  • Des protections,
  • Des distances de sécurité,
  • Des droits pour les riverains,
  • Des obligations pour les chasseurs,
  • Des recours,
  • Des gestes simples pour se protéger.

OSE existe pour briser l'omerta, informer, protéger, clarifier